CHOC-HOLA Torréfacteur de cacao
Nantes
Conditions Générales de Ventes
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société SARL CHOC-HOLA
11 RUE ST LEONARD
44000 NANTES ci-après "Choc-Hola" et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.choc-hola.com, ci-après "l'utilisateur".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Choc-Hola et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.choc-hola.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
L'utilisateur déclare :
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat.
- Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.
2) Produits
Les produits proposés à la vente par Choc-Hola sont ceux figurant sur le site http://www.choc-hola.com au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Choc-Hola ne pourrait être engagée.
3) Disponibilités
Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, Choc-Hola ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un produit non disponible sera considérée comme non fondée. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, Choc-Hola s’engage à fournir le client dès nouvelle production en accord avec celui-ci par e-mail dans les meilleurs délais, à proposer un produit de substitution ou à le rembourser. Le client pourra également demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un e-mail.
4) Prix des produits
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
Choc-Hola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les prix de vente ainsi que les frais de port s’entendent hors taxes. Les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
5) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Choc-Hola a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande.
À compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'utilisateur. Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte par Choc-Hola et non que le produit commandé soit disponible.
Les codes de réduction obtenus grâce aux points de fidélité sont à usage unique. Ce type de bon d'achat n'est pas réutilisable, même si la commande pour laquelle il a été utilisé a fait l'objet d'une annulation ou d'un retour par l'acheteur.
6) Paiement
6.1- Pour une livraison en France métropolitaine :
Le paiement s'effectue en ligne par PayPal ou Carte bancaire via PAY PLUG.
6.2- Pour une livraison à l'étranger :
Le paiement s'effectue par PayPal (pour les pays de la zone Euro uniquement).
L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
7) Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société Choc-Hola utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL et le module de paiement PAY PLUG de la Banque Populaire.
8) Frais de port, conditions et délais de livraison
Les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison sont indiqués à la page « Livraison » du processus de commande.
Les départs de livraison s'effectuent depuis l’atelier de fabrication du Cellier du mardi au vendredi inclus. De ce fait, les délais de traitement d’une commande sont de deux jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles, sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et Choc-Hola ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté.
Choc-Hola décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.
Choc-Hola se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Toutefois, Choc-Hola peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de Choc-Hola ne pourra être engagée si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.
ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de Choc-Hola ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de Choc-Hola qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.
Malgré tout le soin apporté par la société Choc-Hola dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée à la livraison au transporteur, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou par mail à le jour de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant celle-ci, selon les dispositions de l’article L.133-3 du Code du commerce qui dispose : « La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux ». Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société Choc-Hola sera dégagée de toute responsabilité.
Seul le fabriquant (ou la marque de l'article acheté) est en droit de juger de la non-conformité d’un article. A ce titre Choc-Hola se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner un produit que ce dernier trouve défectueux, les frais seront pris en charge par Choc-Hola.
9) Echanges et remboursements
Choc-Hola procèdera au remboursement ou à l’échange du ou des produits non conformes à la suite de la réception de la réclamation dans les conditions mentionnées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 30 jours maximum à réception de la réclamation, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.
Seul le montant du ou des produits non conformes achetés lui sera remboursé ou échangé par le ou les mêmes produits sous réserve de stock disponible.
Le calcul du montant à rembourser se fait sur la base du prix payé par le client après déduction éventuelle des réductions appliquées sur sa commande (code promotionnel ou bon d'achats).
L’annexe du Décret n°2022-946 du 29 juin 2022 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques comporte l’encadré suivant informant le consommateur des modalités de mise en œuvre des garanties légales :
Annexe à l'article D. 211-2 du code de la consommation « A.-Encadré inséré dans les conditions générales de vente de biens (hors animaux domestiques)
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
10) Droit de rétractation
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment l’exposition à la chaleur ou à l’humidité).
Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client.
11) Médiateur à la consommation
En cas de litige et en vue de la résolution amiable de celui-ci le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Choc-Hola relève du médiateur suivant :
Atlantique Médiation CONSO - Maison de l’Avocat - 5 mail du Front Populaire, 44200 Nantes
Ses coordonnées sont les suivantes : 02 40 84 10 24,
www.consommation.atlantique-mediation.org
12) Bloctel
Le consommateur a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, sur le site internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Worldine-Service Bloctel – 1 place des Degrés, 92800 Puteaux.
13) Protection des données personnelles
13.1- Les informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société Choc-Hola.
13.2- Cookies
L'utilisateur est informé que Choc-Hola a recourt à l'usage de cookies.
14) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Choc-Hola, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Choc-Hola et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société Choc-Hola et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque constitue un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la société Choc-Hola.
15) Responsabilité
La société Choc-Hola n’est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Choc-Hola dégage sa responsabilité pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures. De plus Choc-Hola ne pourra être tenu pour responsable en cas d’éventuels dysfonctionnements dans le processus de commande liés à une perturbation internet générale ou à l’internet de l’utilisateur. Choc-Hola effectue tous les efforts pour proposer une disponibilité et une fonctionnalité maximum du site internet.
Par ailleurs, Choc-Hola dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
16) Intégrité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
17) Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Choc-Hola.
18) Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.