Conditions Générales de Ventes

1) Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société SARL CHOC-HOLA
11 RUE ST LEONARD
44000 NANTES ci-après "Choc-Hola" 

et toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.choc-hola.com, ci-après "l'utilisateur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Choc-Hola et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site http://www.choc-hola.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.

L'utilisateur déclare : 

  • Avoir la capacité de conclure le présent contrat. 
  • Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre.

 

2) Produits

Les produits proposés à la vente par Choc-Hola sont ceux figurant sur le site http://www.choc-hola.com au jour de la consultation du site par l'utilisateur.

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Choc-Hola ne pourrait être engagée.

Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.

 

3) Disponibilités

Les produits présentés sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En conséquence, Choc-Hola ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un produit non disponible sera considérée comme non fondée. Cependant, en cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, Choc-Hola s’engage à fournir le client dès nouvelle production en accord avec celui-ci par e-mail dans les meilleurs délais, à proposer un produit de substitution ou à le rembourser. Le client pourra également demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un e-mail.

 

4) Prix des produits


Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.

Choc-Hola se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, les prix de vente ainsi que les frais de port s’entendent hors taxes. Les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

 

5) Commande


Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Choc-Hola a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande.

A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'utilisateur. Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte par Choc-Hola et non que le produit commandé soit disponible.

Les codes de réduction obtenus grâce aux points de fidélité sont à usage unique. Ce type de bon d'achat n'est pas réutilisable, même si la commande pour laquelle il a été utilisé a fait l'objet d'une annulation ou d'un retour par l'acheteur.

6) Paiement


6.1- Pour une livraison en France métropolitaine :

Le paiement s'effectue en ligne par PayPal ou Carte bancaire via PAY PLUG.

6.2- Pour une livraison à l'étranger :


Le paiement s'effectue par PayPal (pour les pays de la zone Euro uniquement).

L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

 

7) Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société Choc-Hola utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL et le module de paiement PAY PLUG de la Banque Populaire.

 

8) Frais de port, conditions et délais de livraison


Les frais, modes, zones et délais indicatifs de livraison sont indiqués à la page « Livraison » du processus de commande.

Les départs de livraison s'effectuent depuis l’atelier de fabrication du Cellier du mardi au vendredi inclus. De ce fait, les délais de traitement d’une commande sont de deux jours ouvrés avant expédition et les délais de livraison de 72 heures, hors week-end, à partir de la date de dépôt. Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles, sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts et Choc-Hola ne saurait être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison indépendant de sa volonté. 

Choc-Hola décline toute responsabilité en cas de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure notamment (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) : perturbation,

grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales.

Choc-Hola se réserve le droit du choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Le risque du transport est à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.

En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité de Choc-Hola ne pourra être engagée si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.

ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de Choc-Hola ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de Choc-Hola qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.

Malgré tout le soin apporté par la société Choc-Hola dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Le client doit vérifier l’état de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée du fait du transport (produit endommagé, manquant ou dégradé) devra être signalée à la livraison au transporteur, ou par courrier en recommandé avec accusé de réception, ou par mail à le jour de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant celle-ci.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la société Choc-Hola sera dégagée de toute responsabilité.

Seul le fabriquant (ou la marque de l'article acheté) est en droit de juger de la non-conformité d’un article. A ce titre Choc-Hola se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner un produit que ce dernier trouve défectueux, à ses frais et sans aucune contrepartie pour les frais engendrés par cet envoi.

 

9) Echanges et remboursements


Choc-Hola procèdera au remboursement ou à l’échange du ou des produits non conformes à la suite de la réception de la réclamation dans les conditions mentionnées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. Le remboursement ou l’échange sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception de la réclamation, par chèque bancaire libellé au nom du client ayant passé commande et envoyé à l’adresse de facturation.

Seul le montant du ou des produits non conformes achetés lui sera remboursé ou échangé par le ou les mêmes produits sous réserve de stock disponible.

Le calcul du montant à rembourser se fait sur la base du prix payé par le client après déduction éventuelle des réductions appliquées sur sa commande (code promotionnel ou bon d'achats)

 

10) Protection des données personnelles

 

10.1- Les informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société Choc-Hola.

 

10.2- Cookies


L'utilisateur est informé que Choc-Hola a recourt à l'usage de cookies.

 

11) Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site Choc-Hola, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Choc-Hola et relèvent du Code de la Propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, représentation, adaptation des éléments présents sur le site ou constitutifs de celui-ci sont interdites sauf autorisation expresse de la société Choc-Hola et constituent une contrefaçon au sens retenu par la loi. Il est rappelé que la contrefaçon d’un droit d’auteur, d’un dessin ou modèle déposé ou d’une marque constitue un délit pénal qui peut être sanctionné d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 150 000 euros. En outre tout lien hypertexte doit être autorisé par la société Choc-Hola.

 

12) Responsabilité

 

La société Choc-Hola n’est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Choc-Hola dégage sa responsabilité pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures. De plus Choc-Hola ne pourra être tenu pour responsable en cas d’éventuels dysfonctionnements dans le processus de commande liés à une perturbation internet générale ou à l’internet de l’utilisateur. Choc-Hola effectue tous les efforts pour proposer une disponibilité et une fonctionnalité maximum du site internet.

Par ailleurs, Choc-Hola dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

13) Intégrité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

14) Durée

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Choc-Hola. 

 

15) Droit applicable-Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

Seuls les tribunaux français seront compétents.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.